Conditions générales de ventes et mentions légales.

Informations générales

Lorsqu’un client effectue une commande sur nos sites internet, il est impératif que le client accepte intégralement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. En cas de désaccord avec les Conditions Générales de Vente, le client est prié d’éviter d’utiliser nos services ou notre site internet. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées ou adaptées par Atelier de Pat et Lyly à tout moment et sans préavis.

La validité des conditions générales de vente 

Les conditions générales suivantes sont la base de toutes nos offres, produits et services, même si elles sont accessibles depuis l’extérieur de la République Centrafricaine. Si les conditions générales s’écartent ou s’opposent aux présentes conditions générales, le vendeur ne les reconnaîtra pas et ne les appliquera pas.

La Société s’assure aussi que leur acceptation soit claire et sans réserve, en ajoutant une case à cocher et un bouton de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente,si nécessaire, nous acceptons les Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, sans aucune restriction ni réserve.
Le Client admet avoir reçu les conseils et les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre répondait à ses besoins.

Les clauses contractuelles sont expliquées de manière approfondie et en français. Il est convenu entre les parties que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente ne sont pas contractuelles.

Prix

Le prix hors taxes est automatiquement calculé sur la facture pour tous les produits expédiés en dehors de l’Union européenne et/ou des DOM-TOM. Il est possible que des droits de douane, d’autres taxes locales, de droits d’importation ou de taxes d’État soient exigés dans certaines situations. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du Vendeur. Il incombera à l’acheteur de les assumer et de s’en charger (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).

Le Vendeur peut ajuster ses prix à tout moment, tout en s’assurant qu’ils correspondent au prix spécifié lors de la commande.

Disponibilité 

Si un article est indisponible pendant une période, vous serez immédiatement informé des délais prévisibles de livraison, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client aura la possibilité de demander un avoir pour le montant de l’article, de le rembourser intégralement et d’annuler sa commande.

Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors de la commande, et dans les délais spécifiés. Les délais ne prennent pas en considération le temps nécessaire pour préparer la commande. Si le Client commande plusieurs produits en même temps, les délais de livraison peuvent varier et être acheminés de manière différente.

Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques et justes au moment du passage de la commande afin de garantir une bonne réalisation de la commande. En cas de demande anormale, de mauvaise foi ou de motif légitime, le Vendeur peut refuser la commande. Si le client utilise une mauvaise adresse, Atelier de Pat et Lyly ne sera pas en mesure de la modifier et ne pourra pas être tenu responsable d’une livraison impossible ou erronée.  

La Poste ou Mondial Relay n’est en aucun cas responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par Atelier de Pat et Lyly. À moins d’une exception (client fidèle, perte considérable…), aucun dédommagement n’est prévu dans ces cas. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards du transporteur que vous avez sélectionné, ni des dommages qu’il peut causer. Dès que votre colis est déposé, nous ne pouvons plus assumer notre responsabilité. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des problèmes avec votre colis, afin que nous puissions vous assister. 

Paiement

Le règlement doit être effectué immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande. Il est possible pour le Client de régler par carte de paiement. Les cartes émises par des établissements bancaires implantés en dehors de la France doivent être en règle générale des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement électronique sécurisé par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement. Les données transmises sont chiffrées conformément aux règles et ne peuvent pas être consultées. Lorsqu’il communique ses informations bancaires lors de la vente, le Client donne l’autorisation au Vendeur de débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le Client assure qu’il possède légalement la carte à débiter et qu’il peut en faire usage. Si vous faites une erreur ou si vous ne pouvez pas débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue et la commande annulée.

Droits de propriété intellectuelle

La propriété exclusive des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement de toute information soumise à droits de propriété intellectuelle incombe au vendeur. Les présentes CGV ne permettent pas la cession de droits de propriété intellectuelle. 

Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont détenus par Atelier de Pat et Lyly.

Il est formellement défendu de reproduire intégralement ou partiellement, de modifier ou d’exploiter ces biens pour n’importe quelle raison.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses composants sera considérée comme une violation de droits d’auteur et fera l’objet de poursuites.

Force majeure

La réalisation des obligations du vendeur stipulées dans le présent contrat est suspendue si un événement imprévu ou une force majeure entrave leur accomplissement. Dès que possible, le vendeur informera le client de la survenue d’un tel événement.

Modification ou annulation de  ma commande ?

Une fois le paiement réalisé, il est impossible d’annuler ou de modifier une commande. Avant de confirmer sa commande, l’acheteur doit s’assurer que toute sa commande et la personnalisation proposée sont correctes.

Puis-je retourner ma commande ?

L’atelier de Pat et Lyly procédera à un échange ou un remboursement sous forme de crédit si les articles sont non utilisés, renvoyés dans leur emballage initial dans les 7 jours suivant leur réception. Il n’y aura pas de retour ou de remboursement pour les produits retournés dans un emballage qui a été ouvert ou abîmé.
Concernant les remboursements admissibles, Atelier de Pat et Lyly procédera à un remboursement en crédit du coût d’achat des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et ne peuvent être remboursés. Nous conseillons de recourir à un service de traçabilité pour garantir que le colis parvienne en toute sûreté à notre dépôt. Si votre colis retourné est égaré durant la livraison et qu’il n’existe pas de traçabilité du paquet, Atelier de Pat et Lyly ne peut assumer la responsabilité de ce retour et pourrait se trouver dans l’incapacité de vous restituer vos fonds, ou de vous proposer un échange ou un crédit.
L’Atelier de Pat et Lyly se donne le droit de décliner un remboursement si les conditions de retour ne sont pas suivies et si l’article n’est pas en bon état à son arrivée à l’entrepôt.
Pour demander un retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@atelier-de-pat-et-lyly.be

Formulaire et adresse de retour

Si votre demande est acceptée, votre crédit sera géré et sera automatiquement transmis à l’adresse e-mail fournie lors de votre commande. Si un retour est effectué, le crédit sera accordé dès la réception et vérification du colis dans notre entrepôt.

Formulaire pour les demandes de retour

Vous le remplirez et l’imprimerez afin de l’inclure dans votre colis. Sans la feuille de retour incluse dans votre colis, notre centre de distribution ne pourra pas l’identifier et ne sera donc pas en mesure de le traiter. Merci de nous envoyer un mail avant tout envoi et d’attendre que nous vous communiquons une adresse de retour.

Produits non conformes à la commande ou défectueux

Dans le cas où vous auriez reçu un article autre que celui commandé, ou un produit abîmé ou défaillant, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre les informations nécessaires (accompagnées d’une photo) dans les 72 heures suivant la livraison à l’adresse suivante : support@atelier-de-pat-et-lyly.be

Nous examinerons la possibilité d’un échange ou d’un crédit et vous fournirons les directives appropriées. Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez mentionner votre numéro de confirmation de commande dans l’objet de votre courriel afin que nous puissions localiser votre commande sans difficulté.

Articles manquants

Après la réception de votre commande, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : support@atelier-de-pat-et-lyly.be dans les 72 heures pour signaler tout article manquant ou endommagé. Nous nous occuperons alors du remplacement des produits absents ou de l’émission d’un crédit.Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez mentionner votre numéro de confirmation de commande dans l’objet de votre courriel afin que nous puissions localiser votre commande sans difficulté.

Articles soldés ou en promotion 

Uniquement les articles au tarif actuel peuvent être remboursés sous forme de crédit. Malheureusement, les articles en solde, vendus avec un code promotionnel ou en promotion ne le sont pas.

Délai pour les colis retournés – non récupérés

Modalités de retour si votre colis n’est pas récupéré au point relais choisi ou au bureau de poste pendant la période de garde.
Quand le colis est déposé au point de retrait par le livreur, celui-ci peut y demeurer de une à deux semaines en fonction du point de retrait. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer sur les conditions du point relais ou de fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides lors de la commande afin d’obtenir un suivi optimal et être notifié de la disponibilité de son colis au point relais ainsi que du nombre de jours alloué pour le récupérer.
L’acheteur a un mois à partir de la réception de son colis à l’atelier pour formuler sa demande de retour.Au-delà de cette période, l’envoi ne pourra plus être retourné à l’acheteur et les produits ne seront pas remboursables.L’acheteur sera responsable du paiement des frais de retour.

Demande de retour et confections 

Il est impossible de retourner, d’annuler, d’échanger ou de modifier certains types de produits :

• Tous les produits sur mesure : étant donné que nos articles sont des commandes spéciales, fabriquées selon des critères spécifiques ou fortement personnalisés, l’acheteur en ligne n’a pas la possibilité d’annuler ou de changer sa commande une fois celle-ci confirmée.

Les commandes effectuées ne peuvent ni être annulées, ni remboursées. Aucun retour ni remboursement ne sera autorisé pour des motifs qui ne sont pas imputables à une faute de notre part.
Si une demande d’annulation de commande est soumise, aucun remboursement ne sera possible. Cependant, un crédit pourra être accordé, sous réserve de l’approbation du vendeur.

Contact

Le siège est situé à Bangui, République Centrafricaine, de ce fait le vendeur suit les lois de la République Centrafricaine. Pour toute question supplémentaire, le vendeur est joignable et se fera un plaisir de vous aider. Son équipe de service à la clientèle est disponible à l’adresse support@atelier-de-pat-et-lyly.be

MENTIONS LÉGALES

Utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.atelier-de-pat-et-lyly.be sont soumis au respect des Conditions Générales de Vente, aux présentes Mentions Légales et à la Politique de Confidentialité.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.